L'appréciation des preuves en matière de sorcellerie par le juge répressif


Introduction

Même si la sorcellerie semble être de toutes les périodes historiques, elle doit être définie en fonction de son contexte social et idéologique. Nous en trouvons trace aussi bien dans les civilisations anciennes que contemporaines mais avec des significations différentes. Aucune référence philosophique, religieuse et juridique ne peut être utilisée sans la replacer dans son contexte historique. De la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne et de la Suède par exemple, nous parviennent, en effet des échos retentissants des procès de sorcellerie qui marquèrent les époques médiévales et préindustrielles (de l’an 1000 au XVIIIe siècle). Les procès de sorcellerie de ces époques et de ces pays ne peuvent servir de référence pour les procédures contemporaines en Centrafrique.
En République Centrafricaine, les articles 162 et 162 bis du Code pénal qualifient selon leurs termes exacts « les pratiques de sorcellerie et de charlatanisme » en tant que crimes et délits. Le Législateur n’a pas défini l’infraction ce qui pose un problème sérieux d’application de la loi au juge en charge de la procédure. Le fait de faire des rites magiques relevant de la sorcellerie n’est pas répréhensible en lui-même. C’est le fait de commettre des actes délictueux qui permet de poursuivre une personne. Ne relevant pas du palpable, ni de concret, ce que le code pénal nomme « pratiques de sorcellerie » pose un problème crucial de preuves. Le Juge est alors confronté à deux types de difficultés à savoir : appliquer une loi aux contours mal définis et rechercher les preuves d’une infraction sensible et délicate.
Comment prouver l’accusation ou l’innocence ? L’aveu et le trouble à l’ordre public en matière de sorcellerie ne sont pas suffisants pour prouver l’infraction car on sait très bien comment la Police judiciaire parvient dans certains cas à obtenir l’aveu du prévenu. Le droit traditionnel propose un certain nombre de techniques de preuves que l’on nomme ordalie, mais le juge peut-il en tenir compte ? Plus encore y avoir recours ? Quelle est la valeur de ce type de preuve au regard de la loi ?
L’exposé qui va suivre sera articulé autour de deux points centraux à savoir la notion de sorcellerie qui constitue la première partie de notre travail et l’appréciation des preuves qui est la seconde partie.
 

Première partie : La notion de sorcellerie en Centrafrique

Le Code pénal ne définit pas la sorcellerie. Il se contente d’en réprimer la pratique lorsqu’elle est cause de crimes et délits. Par ailleurs, il est difficile de se fonder sur une définition scientifique de la sorcellerie. Faute de pouvoir se tourner vers la science faut-il se tourner vers la tradition ? La culture traditionnelle centrafricaine se représente fréquemment la sorcellerie sous la forme d’une « bête » habitant dans l’abdomen d’un homme ou d’une femme et lui procurant des pouvoirs surnaturels (maléfiques ou bénéfiques). On déduira de cette représentation que la sorcellerie implique une puissance. L’acceptation courante qualifie cette puissance de maléfique. Mais, selon la croyance populaire, celle-ci est susceptible d’être exercée aussi bien dans un sens maléfique que bénéfique. Il s’agit d’une puissance ambivalente, ambiguë qui suscite la peur et la crainte.
L’imaginaire collectif perçoit cette puissance comme une intelligence qui permet de dominer, soit pour détruire la vie ou les biens, soit pour protéger ou réaliser certains desseins, tel celui d’acquérir des richesses ou d’affirmer sa puissance. Parfois on emploie l’expression « zo ti bi » (l’homme de la nuit ou des ténèbres) pour évoquer cette puissance. En Afrique ou plus particulièrement en RCA, la sorcellerie sert à expliquer tout événement malheureux, la mauvaise récolte, la maladie, la mort, dans la mesure où elle incarne la notion du mal.

Quelques conceptions locales de la sorcellerie

Selon les représentations les plus répandues dans la société centrafricaine, le sorcier ou le « zo ti likoundou » est supposé posséder une intelligence spéciale ou supérieure lui permettant de savoir comment se présente la réalité invisible des choses et des êtres. Il possède alors le pouvoir de se placer au niveau de cette réalité et d’en influencer le fonctionnement pour d’agir sur elle. Un sorcier aurait ainsi « deux intelligences », celle d’homme et du « jour » et l’autre d’« homme de la nuit » ou « sorcier ». Il aurait aussi deux regards, celui de l’homme normal et celui du sorcier. On présume que, pour attaquer, le sorcier s’arrange pour rester à l’abri des soupçons. Pour cela, Il peut se métamorphoser ou métamorphoser sa victime en animal. En outre, le sorcier se caractériserait par le pouvoir de manger les gens, ce qu’on pourrait appeler une anthropophagie imaginaire. Cet imaginaire largement partagé dans la société centrafricaine le présente donc comme un homme asocial et foncièrement mauvais.
Ces représentations que l’on peut qualifier de « populaires » peuvent-elles servir de références pour la pratique de la justice ? Ainsi certaines personnes prétendent-elles pouvoir reconnaître les sorciers. Les signes et indicateurs extérieurs qu’elles mentionnent sont variables selon les circonstances, de caractère non systématique et de pertinence limitée. Il peut s’agit d’un soupir interprété comme l’impossibilité de marquer son trouble intérieur face à l’événement, un silence, une irritation désignée comme « méchante ». Il peut s’agir d’une parole prononcée dans laquelle est reconnue une intention ou une pensée malveillante. Il peut s’agir de visites à un malade ou, inversement, le refus de rendre visite à un malade qui « prouvent » une intention malveillante. Ainsi, le fait de rendre visite à un parent malade ne met pas à l’abri de l’accusation de sorcellerie. On sait que les personnes affectées d’un handicap physique ou d’une laideur peuvent être accusées d’être des sorciers. Les rêves sont un moyen communément répandu d’identification de sorciers. Un malade peut voir celui qu’il présume être son agresseur en rêve.
L’identification des sorciers relève de la pratique de devins guérisseurs communément appelés nganga. Ils utilisent diverses techniques de divination et de voyance et prétendent, par ces moyens, découvrir l’ensorcellement dont une personne est victime à travers la maladie. Ils interprètent rétroactivement les causes de décès comme la conséquence d’une persécution sorcière.
A la limite, toute personne qui manifeste des signes de rancune, de jalousie, d’avarice, de volonté de puissance économique ou politique peut être accusé de sorcellerie. En fait, si nous sortons du jeu interne des accusations de sorcellerie et si nous nous plaçons à un autre niveau, celui des rapports sociaux, nous constaterons que les accusés de sorcellerie figurent parmi les ascendants dans le groupe défavorisé, les groupes d’opposition « politique », les non-conformistes tels que les déviants sexuels, les adeptes des nouvelles religions…
Fort de tout ce qui précède, quelles sont les définitions locales de la sorcellerie ? Ce que l’on désigne du terme francophone de sorcellerie connaît une multiplicité de formes dans le contexte centrafricain actuel. Le juge doit connaître et entendre ces représentations de l’imaginaire populaire sachant que dans ce domaine les « réalités » des acteurs sont essentiellement des discours. C’est pourquoi nous mettons plusieurs des termes entre guillemets. L’usage appellerait des discussions avec une exigence d’objectivité critique.
Ces représentations et croyances portent tout d’abord sur la manière de devenir sorcier. Trois manières de « devenir sorcier » sont communément évoquées par les informateurs ou les acteurs sociaux : l’acquisition par naissance qui suppose une transmission héréditaire, l’acquisition par apprentissage en relation avec ce que l’on appelle un « fétiche » et l’acquisition par « contamination » et ruse. Ainsi l’on ferait manger de la chair humaine à quelqu’un alors qu’il croit manger du poisson pour l’ensorceler, le rendre malade, le faire mourir. Il est évident que de telles conceptions ne peuvent être prises au pied de la lettre et appellent une prudence critique surtout par rapport à la procédure judiciaire.
Les notions et les formes les plus communes de sorcellerie dans les sociétés centrafricaines sont :
- le ngbati (paquet magique) qui vise à ruiner l’existence ou la santé d’une personne en agissant sur ses excréta, ses cheveux ou objets. Ce paquet peut faire l’objet de recherches durant la procédure ;
- Le ndonga ou bandjo, l’aiguille utilisée comme un projectile et qui est recherchée à la mort d’une personne (dans la Lobaye principalement) ;
- Le gbekpa, usage présumé sorcellaire de la foudre dans la Ouaka ;
- Le ouroukouzou qui est la croyance en la saisie de la l’âme d’une victime pour la transformer et la faire travailler dans les champs comme un esclave. Cette saisie se ferait de la manière la plus diverse par salutation, appel, demande ou mégots de cigarette ;
- Le sereze ou « sagaie nocturne ». Ce pouvoir magique peut être utilisé par le sorcier mais aussi contre le sorcier ou toute personne considérée comme un malfaiteur, un rival voire une personne taxée de déviance sexuelle ;
- Le talimbi, pratique d’assassinat par noyade qui met en œuvre des moyens de sorcellerie.
 

Seconde partie : L’appréciation des preuves en matière de sorcellerie

Les méthodes locales de recherche de « preuves » et les nganga

Dans la société centrafricaine, qu’elle soit rurale ou urbaine, sont pratiquée des techniques présumées traditionnelles d’investigation et de recherche de « preuves ». Il s’agit de pratiques d’ordalie mises essentiellement en œuvre pour obtenir des aveux. Les anthropologues classent les ordalies dans la catégorie des pratiques magico-religieuses de justice populaire. La notion de « preuve » doit donc être utilisée avec la plus grande prudence dans ce cas. Le juge est confronté à ces démarches menées par le milieu local, en particulier par les plaignants et leurs représentants qui prétendent ainsi fournir des preuves au juge. Le juge ne peut y avoir recours dans le cadre d’une justice de rationalité.
Pour l’information du colloque, je rappellerai quelles sont les principales pratiques d’ordalie. Elles sont d’une grande diversité dans le contexte centrafricain.
Généralement la victime ou ses parents recourent à des devins nganga afin de découvrir des agresseurs cause du mal qui les mine. Si certains nganga prétendent découvrir le malfaiteur avec leur seul flair ou voyance, d’autres interpellent la civière du mort pour qu’il désigne le meurtrier. D’autres encore observent dans une calebasse d’eau ou dans un miroir et prétendent y voir apparaître le visage des coupables. Divers objets réfléchissant : miroir, calebasse ou cuvette d’eau, mais aussi flammes de feu sont utilisés pour produire une image ou un portrait du coupable.
L’ordalie consiste aussi à faire franchir un obstacle ou piège par des suspects. Le piège est supposé retenir le coupable. Un œuf enveloppé dans une écorce légèrement pilé peut servir d’épreuve. Il est placé horizontalement entre les paumes des mains. Si l’œuf se casse à l’appel du nom de la personne, celle-ci est déclarée coupable. L’ordalie consiste aussi à faire boire de l’eau bouillante ou à y plonger le bras. En cas de brûlure la personne est déclarée coupable. Si elle sort indemne de l’épreuve, elle est déclarée innocente.
Bien entendu, le rituel du poison d’épreuve (gonda) est largement pratiqué dans les sociétés centrafricaines. Ce poison présumé sélectif est administré aux suspects ou même à des animaux qui les représentent. Il est supposé provoquer la mort subite du coupable qui cherchera à échapper à l’épreuve. Dans les communautés musulmanes, l’épreuve consiste à faire jurer le suspect sur un verset déterminé du coran (méthode de la Tabarka). En général, le musulman ne s’y risque qu’en cas d’innocence. Le refus du suspect suppose sa culpabilité.
Les ordalies mobilisent les pouvoirs des devins, des guérisseurs et des désorceleurs que l’on appelle les nganga. Le nganga prétend pouvoir identifier et dénoncer le coupable à la victime ou à sa famille. A la demande de la victime ou des parents, le nganga pourrait infliger le même traitement au coupable (meurtre ou maladie etc.) ou le mettre en demeure de réparer le tort qu’il a causé. Dans la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré, les nganga prétendent avoir le pouvoir de faire danser la bête (désignée des termes wole, doua ou likoundou) qui habite le ventre du suspect en le soumettant à un traitement rituel. Si le suspect résiste, le nganga utilise du piment projeté dans les yeux du suspect, une grosse aiguille pour le piquer aux doigts, aux orteils et aux parties génitales. En plus de la crainte magico-religieuse, la douleur infligée par une méthode qui s’apparente à la torture entraîne certainement une prompte collaboration du suspect et le résultat est concluant. Lorsque le suspect découvert au moyen de ces méthodes et parfois faute d’un aveu de sa part ou d’un arrangement à l’amiable, le litige et le suspect sont déférés devant le Tribunal, que valent de tels « aveux » et « preuves » pour le juge ?

L’établissement de la preuve par le juge

Deux cas jugés respectivement par les Tribunaux Correctionnels de BAMBARI et de BRIA vont nous édifier.
Le 15 avril 2001, TCHENEBOU Etienne et BALIPOU ont été traduits devant le Tribunal Correctionnel de BAMBARI pour s’être courant mai 2000 livrés à de présumées « pratiques de sorcellerie susceptibles de troubler l’ordre public et de porter atteinte aux personnes ou aux propriétés ». Délit prévu et puni par l’article 162 du Code pénal. Il ressort de l’examen des faits que pour des raisons différentes, les mis en cause auraient chacun de son côté oeuvré en vue du décès de EBEKOSSI. Leurs actions malveillantes ont été décelées grâce à l’épreuve de l’œuf. En effet, EBEKOSSI soutient que les pratiques criminelles d’Etienne TCHENEBOU ont débuté pendant une campagne de vaccination à Bokolobo où sous prétexte de surveiller les réfrigérateurs des vaccins, il a été réveillé en pleine nuit par Etienne TCHENEBOU. EBEKOSSI s’est ensuite effondré lors du contrôle des réfrigérateurs et il n’a plus recouvré la santé. Il a été établi qu’Etienne TCHENEBOU cherchait à l’éliminer pour des raisons professionnelles. S’agissant du second suspect dénommé BALIPOU, sa haine proviendrait du fait qu’il aurait entretenu des relations coupables avec l’épouse de EBEKOSSI. Le Tribunal a produit une évaluation négative de la technique d’ordalie par l’œuf, et, en l’absence d’autres « preuves », il a relaxé les deux prévenus.
Le 25 mars 2004, GONABA et KOSSI ont été traduits devant le Tribunal Correctionnel de BRIA siégeant en flagrant délit sous la prévention de pratique de sorcellerie pour les faits suivants. Suite à une série de malheurs intervenus dans la famille NDOUBALET, malheurs caractérisés par le décès de YAMALE courant juillet 2003 et du bébé YAMALE. Le conseil de famille a décidé de mener des investigations traditionnelles.
Le dénommé POUNENZAPA fut dénoncé comme étant à l’origine de ces tristes événements qui s’étaient acharnés sur les proches parents de NDOUBALET. Suite aux reproches et mises en garde fermes qui lui sont faites par NDOUBALET, POUNENZAPA aurait décidé de « métamorphoser » ce dernier. Il ressort de la procédure et des témoignages que POUNENZAPA avait déclaré à plusieurs personnes qu’il était l’auteur de tous les maux dont souffraient NDOUBALET et sa famille et qu’il était assisté par GONABA et KOSSI. Ces derniers avaient nié toute participation aux faits révélés par POUNENZAPA. Le Tribunal a relaxé GONABA et KOSSI pour absence de preuve et a condamné POUNENZAPA à deux ans d’emprisonnement ferme pour pratique de sorcellerie sur la personne de NDOUBALET en se fondant sur ses aveux.
En matière de sorcellerie, les règles d’établissement des preuves sont les mêmes que pour les autres infractions. La charge de la preuve incombe au Ministère public et à la partie civile. Ce qu’il faut relever ici, c’est que les débats sont pour la plupart de temps très longs car bien souvent à l’audience le prévenu se rétracte par rapport à son aveu antérieur obtenu sous la contrainte, les sévices et les menaces violentes tant corporelles que morales. Les débats publics obéissent à la règle du débat contradictoire laquelle permet à la personne poursuivie de faire valoir ses moyens de défense.
Soit le prévenu comparaissant à la barre, confirme l’aveu antérieur ce qui, pour certains juges, met un terme au débat, soit comme c’est bien souvent le cas, le mis en cause conteste en bloc les accusations portées à son encontre, en s’efforçant de convaincre le Juge dont la réaction peut être déterminante pour l’établissement de son innocence en raison de l’absence ou de l’insuffisance des preuves.
L’aveu est-il une preuve suffisante pour condamner une personne ? L’intime conviction du juge est toujours engagée dans la décision finale. Comment intervient-elle dans une affaire de croyance telle que la sorcellerie ?
Le Juge qui est écartelé entre sa conscience, le droit, ses croyances, l’influence du public, les supposées preuves traditionnelles, les « pièces à conviction » hétéroclites présentées à l’audience (petit canari contenant divers liquides ou diverses racines feuilles ou écorces, de bâtons, plumes d’oiseaux), le discours du prévenu présumé innocent, le discours accusateur de la victime. Il doit bien s’en remettre à son intime conviction, à son courage, à sa crédibilité et à la loi. Le verdict sera accueilli soit par des applaudissements soit par des pleurs et cris. Ainsi va la Justice. Ces affaires justifient de multiples cas de relaxe, de non-lieu, de classement sans suite et des acquittements faute de preuves.
Les difficultés spécifiques des articles 162 et 162bis du Code Pénal
Le système pénal centrafricain souffre cruellement de l’insuffisance de moyens pouvant permettre la mise en œuvre des mécanismes de recherches de la preuve de nature à éviter ou à limiter au maximum les erreurs souvent préjudiciables aux personnes poursuivies pour sorcellerie. Tout cela se complique du fait que depuis la Faculté de Droit en passant par l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, les programmes d’enseignement du droit pénal spécial (DPS) ne tiennent nullement compte de ces infractions qui pourtant dans certaines régions de la RCA constituent le lot quotidien du Magistrat. Rares sont les séminaires, conférences, débats radios télévisés organisés sur ce thème. Ce manque d’informations sur un problème qui concerne toute l’étendue du territoire centrafricain fait que le Magistrat appréhende mal ce qu’on pourrait lui présenter comme preuves de sorcellerie.
L’autre aspect du problème réside dans l’incrimination de pratique de sorcellerie plus précisément à la formulation des articles 162 et 162 bis du Code pénal. On retrouve souvent sur un seul et même dossier la qualification de pratique de sorcellerie et de charlatanisme, alors qu’il s’agit parfois de l’une ou de l’autre pratique. Cette formulation dénote de la difficulté et de l’embarras qu’a éprouvé le Législateur au moment de la réflexion sur lesdites infractions.
Les recherches effectuées sur les débats qui ont lieu à l’Assemblée Nationale sur l’adoption de l’article 162 bis ne nous ont pas édifié outre mesure. Les Parlementaires ont perdu de vue le problème qui leur a été soumis pour ne discuter que de la peine à appliquer. Pourquoi la commission après avoir relevé que le projet de la loi a été remis dans la précipitation a-t-elle demandé à l’Assemblée de voter ledit projet ? Le Juge doit-il comme l’ont fait les Députés en adoptant le projet de loi rendre les jugements non en son âme et conscience mais pour éviter tout règlement de compte individuel et dans le but d’apaiser la colère générale même sans preuve ? C’est dans un contexte de mission difficile que le Juge est souvent confronté à l’incompréhension et à l’intolérance de ses compatriotes, suite à l’utilisation mal aisée d’une loi de circonstance vengeresse faite pour éviter le règlement de compte individuel et maintenir l’ordre public. Pour éviter ces genres de faits et situations, et pour éviter au Juge le déclenchement de procès pour des faits invraisemblables, il serait nécessaire d’agir sur la population pour faire cesser avec cette tendance à tout expliquer par la sorcellerie.
 

Conclusion

Les développements qui ont précédé montrent que la justice pénale centrafricaine fait des progrès dans le traitement des affaires désignées comme « pratiques de sorcellerie ». Pourtant en raison de multiples facteurs, le Juge répressif se heurte à de sérieux obstacles, les uns liés à la qualité des instruments juridiques mis à sa disposition par le Législateur, les autres liés à sa propre culture et à la culture des populations qui ont une tendance à tout expliquer par la sorcellerie. Il ne fait donc plus de doute aujourd’hui que le phénomène de sorcellerie en RCA loin de constituer un simple fait de société, est un véritable problème de développement qu’il faut tenter de traiter en expérimentant d’autres cadres que ceux de la justice pénale. La question ne doit pas se focaliser exclusivement sur la suppression ou non des articles 162 et 162 bis du code pénal. Il est souhaitable que les débats soient élargis aux mesures à prendre et aux actes à poser dans le sens d’éclaircir la forte croyance dans les pratiques souvent imaginaires attribuées à des citoyens faibles.
A cette fin, à la lumière de l’expérience des sociétés occidentales, la mise à la disposition des zones les plus reculées du Pays des applications des résultats de la médecine, de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène de l’eau et de toutes les sciences d’amélioration des conditions de vie des personnes, permettra aux populations, par une technique performante d’information, d’éducation et de communication de comprendre que tous les maux qui attaquent l’homme dans son intégrité physique et dans son patrimoine ont beaucoup de causes qu’il faut chercher ailleurs que dans la sorcellerie.

Citer l'Article  :
KOUI Marcel ,
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