Rapport général et recommandations


Rapport général
 

Un Colloque sur le thème « Sorcellerie et Justice en République Centrafricaine », a été organisé les 1er et 02 août 2008 à la Faculté de Théologie de Bangui (FATEB), par l'Université de Bangui, conjointement avec le Ministère de la Justice, sur financement de la Coopération Française, du Bureau des Nations - unies en Centrafrique (BONUCA), de l'Union Européenne et de l'UNICEF.
Ses principaux objectifs étaient d'examiner les difficultés d'application des articles 162 et 162 bis du Code pénal, réprimant l'infraction de "pratiques de charlatanisme et de sorcellerie", en abrégé ("P.C.S."), ainsi que les problèmes posés par les violences et crimes commis consécutivement à l'accusation de sorcellerie, sur les catégories vulnérables de la population, telles que les femmes, les enfants et les personnes âgées.
Les travaux ont été ouverts à 9 h 00 le ter août, par les discours préliminaires de Monsieur le Président du Comité d'organisation du colloque, Monsieur Emile NDJAPOU, de Monsieur le Recteur de l'Université de Bangui, Monsieur BOBOSSI SERENGBE, de Monsieur le Représentant de l'UNICEF, de Monsieur KNAPIK Théodore, Représentant de l'Ambassade de France et de Monsieur ZAWA Ambroise, Ministre de l'Education Nationale.
Au titre des discours préliminaires, Monsieur MDOE, représentant de l'UNICEF a fait une contribution au colloque en insistant particulièrement sur le nombre croissant d'enfants accusés de sorcellerie à Bangui et dans les régions de Centrafrique. Il a précisé que la responsabilité de ces enfants incombe toujours à l'Etat et que l'UNICEF accompagne le Gouvernement pour définir le type de législation permettant d'assurer, dans un cadre légal, la protection de ces enfants. Il a particulièrement insisté sur la nécessité de recommandations spécifiques du colloque concernant les enfants.
Monsieur le Recteur de l'Université de Bangui a situé le présent colloque dans un cadre d'activités scientifiques devant s'atteler à la solution des problèmes de développement, menées par des hommes des sciences, afin d'éclairer les décideurs sur les actions efficaces à entreprendre à cette fin. II a salué les efforts conjoints du département d'Anthropologie de l'Université de Bangui et de celui de l'Université d'Aix-Marseille I à l'animation des activités culturelles et de celles de recherche entrant dans ce cadre.
Monsieur le Ministre de l'Education nationale, après avoir remercié les organisateurs et les partenaires financiers, a salué le fait que l'Université de Bangui organise ce colloque pour aider à comprendre un problème majeur de la société, et dans l'intérêt de la justice en République Centrafricaine.
Il a ensuite déclaré ouverts les travaux.
Après la mise en place du Bureau, trois communications, suivies de débats, ont été présentées :
Celle de Monsieur Emile NDJAPOU, sur le thème : "Au nom de la sorcellerie, je te tue !", celle de Madame Alexandra CIMPRIC pour présenter les thèmes du colloque et celle de M. BALIGUINI Joseph sur le thème " l'Anthropologie de la sorcellerie"
Après avoir relevé les issues dramatiques du problème quotidien de sorcellerie, Emile NDAJAPOU a illustré son exposé par des exemples parlants des conséquences de ce phénomène pour le pays ; il a ensuite invité les participants à un échange de points de vue pouvant tendre à identifier des éléments de solution à ce problème.
Lui succédant, Madame Alexandra CIMPRIC a, d'emblée, attiré l'attention des participants sur les différents thèmes du colloque qui seront débattus.
Le troisième intervenant Mr BALIGUINI a mis l'accent sur les nombreux travaux ethnographiques, anthropologiques qui ont porté sur la sorcellerie, en relevant les diverses représentations sociales décrites aussi bien que les approches contemporaines.
La séance a été suspendue à 13h pour être reprise à 14h.
Les interventions qui ont suivi l'après -midi étaient respectivement celle de Maître Albert PANDA GBIANIMBI sur le thème "Sorcellerie, système pénal et droits de l'homme en Centrafrique", ensuite du Docteur TABO, sur le thème : "Ethnopsychiatrie de la sorcellerie", enfin, du Professeur Bruno MARTINELLI de l'Université d'Aix - Marseille I sur le thème :" La sorcellerie au Tribunal ".
Maître Albert Panda-Gbianimbi, après avoir rappelé que les accusations de sorcellerie ont donné lieu à des procès retentissants et à l'envoi de dizaines de milliers de personnes au bûcher en Europe occidentale, entre le 14e s et le 18e s, a souligné que, dans ces contrées, la sorcellerie n'est plus poursuivie en justice de nos jours. Ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays du Tiers - Monde, dont la République Centrafricaine. Ce qui pose problème à cet égard, ce sont les difficultés d'application des articles 162 et de 162 bis du Code pénal incriminant en République Centrafricaine les pratiques de charlatanisme et sorcellerie, en raison de leur imprécision, du manque de définition du contenu matériel de l'infraction, des difficultés de la preuve, de la trop grande place laissée à l'intime conviction du juge ou faite à la préoccupation de l'ordre public, de la pression sociale/ publique sur le juge. Il a expliqué toute la difficulté à mener des procès justes et équitables, en insistant sur les 5 éléments que ceux - ci impliquent :
- Le strict respect de la légalité criminelle ;
- La présomption de l'innocence ;
- Le droit d'être assisté par un avocat ;
- La détermination de la responsabilité individuelle et les liens de causalité avec les dommages allégués ;
- Le caractère objectif et matériel des preuves.
Il a souhaité que soit examinée la question du maintien ou de la suppression de ces dispositions.
Le Docteur A. TABO, Chef de service de Psychiatrie au Centre National Hospitalier Universitaire (CNHU) de Bangui, a exposé le processus thérapeutique de prise en charge de personnes qui se disent atteintes psychiquement et physiquement par la sorcellerie, en mettant en évidence la possibilité d'utiliser positivement le discours de la sorcellerie dans le traitement du malade. Il a insisté sur la nécessité d'une prise en charge précoce des malades, alors que la plupart d'entre eux sont amenés dans son service après un long parcours dans les milieux des guérisseurs et des devins, rendant inopérante l'intervention du médecin psychiatrique. Enfin, il a proposé que toute personne accusée de sorcellerie, ainsi que les accusateurs, fassent l'objet d'un examen psychiatrique au cours de la procédure judiciaire.
Le Professeur d'Anthropologie, Bruno MARTINELLI de l'Université Aix-Marseille 1 (France) a situé les questions de sorcellerie dans le cadre des imaginaires collectifs du XXe siècle, tant en Europe qu'en Afrique, en insistant sur la relation étroite entre la sorcellerie et mouvements anti-sorcellerie. Il a synthétisé les apports de connaissances de l'anthropologie sur la notion de sorcellerie importée d’Europe en Afrique ainsi que sur les catégories locales centrafricaines. Il a ensuite abordé la dimension éthique de l'approche anthropologique en ce qui concerne ces questions socialement sensibles. Il a terminé par la proposition de prendre en compte l'exemple des régimes judiciaires des pays africains qui ont explicité et réglementé les délits de charlatanisme et sorcellerie (l'Afrique du Sud et le Zimbabwe), pour l'amélioration des articles de Code pénal Centrafricain.
Les travaux du samedi 02 août 2008 ont repris à 9h 30 mn. Trois communications étaient au programme :
Celle de Maître Marie - Edith DOUZIMA LAWSON, sur le thème : "L'accusation de sorcellerie et droits de la femme" ; celle ensuite de Monsieur BAINILAGO Louis, sur le thème :"L'accusation de sorcellerie au regard de l'Anthropologie" ; celle, enfin, du Magistrat KOUI Marcel, sur le thème :"L'application des preuves en matière de sorcellerie par le juge répressif".
Madame DOUZIMA LAWSON a fait un rappel des textes de référence en matière des droits de l'homme et de lutte contre les formes de discrimination à l'égard de la Femme. Elle a insisté sur la nécessité d'une protection juridictionnelle des femmes et des enfants accusés de sorcellerie. Elle a rappelé que bien que la RCA ait ratifié l'ensemble des instruments juridiques internationaux, les lois qu'elle a adoptées sont confrontées à de graves difficultés d'application, en particulier dans le cas d'incrimination de sorcellerie.
Elle a mis en évidence le fait que l'aveu n'est pas une preuve exclusive de culpabilité, et qu'il ne lie pas le juge. Se fondant sur plusieurs cas de procès, elle a démontré que l'aveu est une forme discutable, voire dangereuse en la matière, pouvant conduire à des erreurs judiciaires, surtout lorsque l'on sait que ces aveux sont souvent extorqués par la violence, la pression psychologique et sociale. Elle a, pour terminer, suggéré une suspension de l'application des articles 162 et 162 bis, en attendant une définition plus précise de leur contenu matériel.
Monsieur BAINILAGO du Département de l'Université d'Anthropologie de Bangui a axé ses propos sur l'approche anthropologique de la sorcellerie, en essayant surtout de montrer comment des comportements naguère apparaissant comme d'origine mystique ou occultes en sont venus à être éclairés par des nouveaux développements du savoir scientifique.
En abordant la question de l'accusation du point de l'anthropologue, il a montré l'amalgame que ces deux article 162 et 162 bis font des cadres logique et non logique, conduisant parfois à des sanctions pénales sans preuves matérielles véritablement établies. Il a ensuite proposé, soit la reformulation soit la suppression pure et simple de ces deux articles. Il a ensuite invité, en terminant ses propos, à une réappropriation du savoir scientifique, comme élément fondamental de développement des sociétés humaines.
Monsieur Marcel KOUI, juge au Tribunal de Grande Instance de Bangui, a présenté synthétiquement l'ensemble des représentations de la sorcellerie dans l'imaginaire collectif Centrafricain, mettant en évidence que c'est à ces croyances que le juge est constamment confronté.
Il a ensuite analysé la question de la preuve en matière de sorcellerie à travers deux cas de jugements en 2001 et 2004 aux tribunaux de Bambari et de Bria. Insistant à la fois sur l'implication de l'intime conviction du juge, la pression sociale qui s'exerce toujours lui et sur la prudence qu'adoptent de nombreux juges Centrafricains, il a conclu sur l'insuffisance de formation des magistrats en anthropologie de la sorcellerie, l'imprécision des articles 162 et 162 bis du code pénal, le manque d'information du public et l'importance d'une forte sensibilisation.
Il a finalement proposé que des débats élargis soient mis en place afin de faire évoluer ou changer les croyances et mentalités, avec la mobilisation des sciences dans le débat public.
Ces séries d'intervention ont été suivies de débats nourris et enrichissants.
Plusieurs intervenants, magistrats, ont apporté leurs témoignages et analyses de la pratique judiciaire en matière de sorcellerie dans les débats.
Une large tendance s'est dégagée pour :
- soit la suppression pure et simple des articles 162 et 162 bis du code pénal,
- soit une refonte afin de préciser le contenu matériel des infractions, en prenant en compte l'expérience des pays africains qui ont des législations plus avancées en la matière tels que l'Afrique du Sud et Zimbabwe,
- avec une meilleure protection des mis en cause, personnes vulnérables notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés.
Certains représentants de confessions religieuses sont intervenus pour expliciter, de leur point de vue, l'approche de ce problème. A la suite de cet éclairage essentiel à la tenue des débats, l'organisation du colloque a reconnu l'importance d'une contribution active des organisations religieuses à l'action de sensibilisation de l'opinion publique pour la transformation positive des attitudes et des comportements.
Des recommandations, pour donner suite au Colloque, ont été ensuite examinées et adoptées.
La séance de clôture du Colloque s'est déroulée le samedi 02 août 2008, à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel SEREKCiÎSSE, Directeur de cabinet de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, empêché, avec deux allocutions : celle de Monsieur Emile NDJAPOU, Président du comité d'organisation, exprimant ses remerciements au Chef de l'Etat et au Gouvernement, aux partenaires financiers de la RCA, ayant manifesté un intérêt pour cette réunion, au département d'Anthropologie d'Aix - Marseille I, à tous ceux qui ont aidé à l'organisation et participé aux travaux, et celle de Monsieur le Directeur de cabinet. Le représentant du Ministre de la Justice a souligné que ces travaux s'inscrivaient dans les préoccupations exprimées par les Etats généraux de la justice centrafricaine, pour une justice améliorée, soucieuse des droits des individus, plus saine et sereine. Il a demandé que les recommandations adoptées soient transmises au Comité de suivi des Etats généraux, pour prise en compte.
Fait à Bangui, le 02 août 2008.
Albert PANDA GBIANIMBI (Rapporteur général du colloque)

Recommandations

Le colloque tenu à Bangui, les 1er et 2 août 2008, sur le thème « Sorcellerie et justice en République Centrafricaine »,
- Considérant l’imprécision et l’opacité qui caractérisent les articles 162 et 162bis du code pénal ainsi que la non définition des faits incriminés et les difficultés de leur mise en application par le juge ;
- Considérant le grand nombre de procédures relatives à l’accusation de sorcellerie ;
- Considérant que l’abrogation de ces articles serait, dans le contexte centrafricain actuel, de nature à troubler l’ordre public et ouvrir la voie à la justice privée ;
- Considérant la tendance populaire à expliquer par la sorcellerie la plupart des maux de la société et les difficultés des particuliers ;
- Considérant que l’ignorance, l’obscurantisme et l’analphabétisme sont largement à l’origine des accusations de sorcellerie ;
- Considérant la nécessité de garantir les droits et libertés des personnes injustement accusées ;
- Considérant que le savoir scientifique constitue un élément fondamental de développement des sociétés modernes ;
- Considérant l’insuffisance de formation des magistrats en anthropologie, discipline susceptible d’apporter un éclairage scientifique sur la sorcellerie ;
- Considérant l’évidente dimension psychologique et psychiatrique d’un grand nombre d’affaires de sorcellerie et l’extrême pénurie de psychologues et de psychiatres en République Centrafricaine ;
- Considérant l’inexistence de l’expertise médico-légale dans les affaires judiciaires en général et de sorcellerie en particulier en République Centrafricaine ;
- Considérant que les personnes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et personnes âgées sont visées par une grande majorité des cas d’accusations de sorcellerie ;
- Considérant que dans bien des cas, les personnes accusées de sorcellerie sont l’objet de violences collectives, de tortures, de destructions de leurs biens et que les auteurs de ces actes restent impunis ;
- Considérant le grand nombre de cas de recours à la divination, à l’ordalie et au poison d’épreuve pour faire avouer les personnes accusées en tant que mode arbitraire de preuve ;
- Considérant le grand nombre de personnes injustement accusées et dûment relaxées qui ignorent comment saisir la justice pour obtenir réparation du préjudice subi ;
- Considérant que le souci de l’ordre public conduit souvent le juge à subir la pression de la vindicte populaire avec le risque d’erreurs judiciaires qui en résultent ;
- Considérant l’insuffisance des moyens mis à la disposition du juge centrafricain pour lui permettre des investigations suffisantes dans les affaires judiciaires en général et de sorcellerie en particulier ;

Recommande,
1°) au Gouvernement de République Centrafricaine,
- La révision des articles 162 et 162bis du code pénal de la République Centrafricaine en s’inspirant des législations des pays africains qui ont explicité et règlementé l’incrimination des délits touchant à la sorcellerie et au charlatanisme, notamment l’Afrique du Sud et le Zimbabwé ;
- L’application des dispositions de la loi réprimant les violences contre les femmes ainsi que des conventions sur les droits de l’enfant dans les procédures engagées au titre des articles 162 et 162bis ;
- D’assurer la protection particulière des personnes âgées vulnérables, par l’adoption d’une loi, afin de l’applilquer aux cas d’accusation de sorcellerie ;
- La mise en place de structures de conseil et d’assistance judiciaire afin d’engager des procédures de réparation des préjudices subis par les personnes injustement accusées de sorcellerie ;
- La mise en place d’un mécanisme de protection des personnes injustement accusées de pratiques de sorcellerie ;
- La mise à disposition du juge centrafricain de moyens suffisant lui permettant de mener des investigations nécessaires dans les procédures d’accusation de sorcellerie ;
- La mise en place d’un comité de suivi des recommandations du colloque sur « la sorcellerie et la justice en République Centrafricaine » ;
2°) au Gouvernement, aux ONG, aux Organisations des droits de l’homme et au Confessions religieuses,
- la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’information et d’éducation de l’ensemble de la population centrafricaine sur les méfaits des accusations gratuites de sorcellerie et la vulgarisation des textes existants sur les droits de la femme et de l’enfant ;
3°) aux juges centrafricains,
- d’ordonner des expertises psychologiques, psychiatriques et médico-légales pour analyser les motifs et comportements des accusés comme des accusateurs au cours des procédures de justice ;
- de récuser toute valeur juridique aux preuves obtenues par le moyen de l’ordalie, de la divination ou la voyance dans les procédures d’accusation de sorcellerie ;
- de punir conformément à la loi les auteurs de la justice privée.

Fait à Bangui, le 2 août 2008,
Le colloque

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