Sorcellerie, système pénal et Droits de l'Homme en Centrafrique


Selon les anthropologues, la croyance en des forces surnaturelles et la pratique de rites magiques ou sorcières pour mettre en mouvement ces forces, afin de nuire, de porter atteinte aux personnes et aux biens, a existé de tout temps et dans toutes les cultures, et ce, quel que soit leur degré d’évolution.
Déjà des grands procès politiques aux XIVe et XVe siècles (Templiers 1308- 1314, Jeanne d’Arc, 1431, Gilles de Rai, 1440) ont utilisé l’accusation de sorcellerie pour, souligne-t-on, masquer d’autres intérêts ; ces procès ont véhiculé des pratiques et images que chacun a fait siens. Au 15e siècle, alors que le christianisme s’impose dans toute l’Europe occidentale, les pratiques traditionnelles ou issues des coutumes germaniques (comme les magiciennes, les devineresses) et les mouvements hérétiques sont violemment combattus. On considère qu’elles émanent du Mal, de Satan, et qu’elles seraient à l’origine de tous les maux, de toutes les guerres.
La croyance en la sorcellerie démoniaque se répand à partir de la fin du XVe siècle.
Se mettent en place les instruments juridiques de la grande chasse à ces sorcières.
Du XVe au XVIIe siècle des vagues de répression se succèdent dans tous les pays d’Europe (France, Italie, Allemagne, Angleterre) et même sur les côtes américaines de la Nouvelle Angleterre.
Les poursuites contre les sorcières tout d’abord le fait de grands juges (Henri BOGUET, Jean BODIN, Nicolas REMY, de LANCRE d‘ESPAGNET).
Le nombre des victimes est impressionnant : 3000 personnes sont envoyées au bûcher entre 1530 et 1612 en Lorraine. En Allemagne, 30.000 victimes sont dénombrées entre le début du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle.
Peu à peu, les oppositions aux procédures expéditives des procès se multiplient.
Au XVIIe siècle, pour beaucoup, la sorcellerie devient une superstition née de l’ignorance et de l’avidité. Le dernier supplice en France est infligé en 1718.
Le siècle des lumières fait reculer le feu des bûchers. Au XVIIIe siècle, les procès de sorcellerie ne concernent plus que des empoisonneurs, des devins, des alchimistes, des charlatans.
L’Eglise, à la suite des instances séculières, cesse elle-même, au XVIIIe siècle, ses poursuites contre les sorciers, qualificatif donné aux hérétiques, aux apostats. Elle considère alors les sorciers comme des malades, voire des possédés pour lesquels il est recommandé l’exorcisme, dont la forme et l’usage sont fixés dès 1614.
Si les accusations de sorcellerie ont pratiquement disparu dans le monde occidental, elles restent persistantes dans les pays du tiers - monde et plus particulièrement dans un grand nombre de pays africains.
Patrice YENGO, dans son article sur l’ouvrage collectif, réalisé sous la direction de ROSNY, E. intitulé « Justice et sorcellerie, Colloque international de Yaoundé, 17 – 19 mars 2005 », rappelle que le législateur colonial avait pris en compte ce phénomène, en introduisant dans le Code pénal Français l’article 264, applicable aux seules colonies et punissant « quiconque aura participé à une transaction commerciale ayant pour objet l’achat ou la vente d’ossements humains ou se sera livré à des pratiques de sorcellerie, magie ou charlatanisme susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes et aux bien ».
Après les indépendances, les nouveaux Etats africains, en se dotant d’un Code pénal propre, ont gardé, pour ainsi dire, ces dispositions dans leur arsenal répressif.
En République Centrafricaine, les faits de sorcellerie et charlatanisme sont qualifiés délits et punis par des peines assez lourdes, prévues aux articles 162 et 162 bis de la loi n° 61.239 du 18 juillet 1961 portant Code pénal centrafricain, ainsi libellés :
« Article 162 : Sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 100.002 à 1.000.000 francs, quiconque se sera livré à des pratiques de charlatanisme ou de sorcellerie, susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes ou à la propriété ou aura participé à l’achat et à la vente, à l’échange ou au don des restes et ossements humains.
L’interdiction de séjour comme peine complémentaire, sera toujours prononcée. »
« Article 162 bis (Loi n° 88.010 du 19 mai 1988) : Lorsque les pratiques définies ci-dessus auront occasionné des blessures graves ou des infirmités permanentes, la peine sera celle des travaux forcés à temps.
Lorsqu’il en sera résulté la mort, les auteurs seront punis de la peine de mort. »
Des dispositions similaires se retrouvent dans le droit pénal de plusieurs autres pays africains, notamment ceux de l’Afrique centrale : Cameroun, Congo, Gabon, Tchad.
Pour des Etats qui se sont inscrits dans la modernité, une telle situation pose problème, notamment au regard des exigences du respect des droits de l’homme.
Lors des travaux de relecture du Code pénal et du Code de procédure pénale Centrafricains, organisés à Bangui en 2007 dans la salle de conférence du Rock-Hôtel, le Bureau des Nations - Unies en Centrafrique (BONUCA), a exprimé aux Autorités centrafricaines le souhait, dans ce souci, de voir supprimer les deux articles, ci-dessus évoqués, relatifs à l’infraction de pratique de charlatanisme et sorcellerie (« P.C.S » dans le langage judiciaire courant). Les participants auxdits travaux, après débats nourris sur la question, ont, toutefois, recommandé de confier cette demande à un « Comité ad hoc », qui s’y penchera, fera l’analyse de toute la question, et soumettra ses conclusions au gouvernement.
 

I – Origine de l’infraction de « Pratique de sorcellerie et charlatanisme »

A – La réunion des deux systèmes de justice, coutumière et moderne

Il a été indiqué que si l’accusation de sorcellerie avait pratiquement disparu en Europe, le législateur colonial avait adopté des dispositions applicables seulement dans les colonies, punissant les transactions commerciales ayant pour objet l’achat ou la vente d’ossements humains ou les pratiques de sorcellerie ; magie ou charlatanisme susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes et aux biens.
Il convient de rappeler qu’à l’époque coloniale, co-existaient deux systèmes de justice : la justice moderne et la justice coutumière, devant laquelle l’accusation de sorcellerie était fréquente.
Après l’indépendance, les deux systèmes de justice vont être réunis. Et l’influence de l’ancienne justice coutumière semble prédominer.

B- L’influence de la culture traditionnelle africaine

En effet, dans la culture traditionnelle africaine, il y a la croyance bien ancrée dans les mentalités attribuant à des forces occultes maléfiques, susceptibles d’être mises en mouvement par des sorciers, ou encore aux esprits malfaisants ou courroucés, tous les faits ou événements négatifs, malheureux que l’homme peut être amené à connaître dans son existence : maladies, accidents, morsures de bêtes, décès, manque de réussite, perte d’emploi, échecs aux examens ou concours, échec familial, mauvais comportement et délinquance d’enfant, etc.
Lorsque l’intéressé, ou son entourage, est persuadé que son problème, que la maladie dont il souffre, ou le décès survenu n’est pas « normal », il a le plus souvent recours à un guérisseur traditionnel ou un devin, pour connaître l’origine occulte du mal et chercher à le conjurer, si cela est encore possible, et/ou dénoncer, pour châtiment ou rétablissement de la situation, le « coupable ».
Dans bien de cas aujourd’hui, des groupes de prière de certaines religions chrétiennes où des fidèles ayant soi-disant des « visions » ou des « révélations », venant prétendument de Dieu le Père directement, participent à la recherche et à la dénonciation des « coupables ».
Dès lors qu’une dénonciation est faite, cela est pris pour argent comptant. La personne accusée, est regardée sans réserve comme coupable. L’information se diffuse dans le quartier ou le village. Elle est mise à l’index. Les membres de sa famille sont regardés avec soupçon, tant on est persuadé que la sorcellerie se transmet de manière privilégiée entre proches parents.
La souffrance des personnes accusées de sorcellerie et des membres de leurs familles est immense :
- elles sont atteintes et durablement marquées pour l’avenir dans leur dignité, leur honneur, leur réputation. L’image de sorcier, qui leur colle désormais à la peau, les suivra partout. Elle peut décourager des prétendants à venir prendre leurs enfants en mariage ou des filles d’autres familles à accepter de s’unir avec leurs garçons.
- Elles peuvent être séquestrées et immédiatement conduites de force au chevet du malade par les parents de la soi-disant victime et mises en demeure, sous menace de connaître un sort funeste, de tout mettre en œuvre pour que celui-ci recouvre dans les meilleurs délais, la santé ;
- Elles peuvent être interrogées par les parents des soi-disant victimes sur l’accusation portée contre elles, pour obtenir leur aveu et leur collaboration, afin de réparer le mal, si cela est encore possible ; le recours à la violence et à la torture est fréquente dans pareils cas ;
- Leurs biens et habitations peuvent être saccagés, détruits, incendiés ;
- Elles peuvent être frappées, molestées, subir la vindicte populaire, et dans ces conditions, être grièvement blessées, ou trouver la mort.
Les autorités de police judiciaire, dès lors qu’elles sont informées d’une telle situation de trouble à l’ordre public, interviennent habituellement sans délai, pour arrêter le mis en cause et le conduire au commissariat de police ou à la gendarmerie, en attendant que la procédure soit diligentée pour le présenter au Parquet.
En réalité, dans pareils cas, la conduite du mis en cause et son maintien à l’unité de police judiciaire visent en premier lieu à assurer et garantir sa sécurité, le soustrayant aux violences de la vindicte populaire ou des parents de la soi-disant victime.
Lorsqu’une plainte est déposée pour pratique de sorcellerie, une procédure au pénal est diligentée. La partie civile, les témoins et le mis en cause sont entendus sur procès – verbal et le Procureur de la République est saisi pour les suites à y réserver.
Au cours de l’enquête préliminaire, il n’est pas rare que le mis en cause, qui proteste trop de son innocence, subisse des pressions ou soit torturé par des éléments de police zélés, pour l’amener à passer aux aveux.
Les organisations et associations de défense des droits de l’homme, en soutenant et en conseillant les victimes de telles exactions, sont parvenues, dans certains cas, à les engager à dénoncer aux instances judiciaires compétentes ces dérives. A Bouar, en 2005, un policier, coupables de violences envers une personne accusée de sorcellerie, pour l’amener à avouer et qui lui a occasionné une fracture au bras, a été condamné à une peine d’emprisonnement et au paiement de dommages – intérêts à sa victime.
Ensuite, les personnes poursuivies comparaîtront en justice, pour s’expliquer en audience publique, sur les faits qui leur sont reprochés. La partie civile, les témoins seront présents.
Si elles sont reconnues coupables, elles sont généralement condamnées à de lourdes peines de prison, assorties d’interdiction de séjour, signifiant la déportation dans une autre région, à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence, pour y purger leur peine. Comme le prévoit la loi, la peine peut être celle des travaux forcés à temps ou la condamnation à mort, s’il est résulté des pratiques incriminées, des blessures graves, des infirmités permanentes ou la mort.
Par contre, si les tribunaux prononcent la relaxe, le mis en cause peut poursuivre en justice la prétendue « partie civile », l’auteur de la plainte, pour dénonciation calomnieuse.
A Baboua, en 2006, une personne prévenue de « P.C.S. », qui a été reconnue non coupable des faits qui lui sont reprochés, a porté plainte en justice contre celui qui l’a accusé, et ainsi déclenché les poursuites. Il a obtenu gain de cause. Le tribunal avait condamné le soi-disant « partie civile », auteur de la plainte pour « P.C.S » à une peine d’emprisonnement et au paiement de dommages – intérêts à l’intéressé.
 

II – Imprécision de la définition de l’infraction de pratique de charlatanisme et sorcellerie, élément d’arbitraire

A – Rappel du principe de la légalité criminelle

Un des principes fondamentaux du droit pénal est celui de la légalité criminelle, ou encore le principe « Nullum crimen, nulla poena sine lege » (« Nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis). Ce principe est de valeur constitutionnelle.
Il entraîne comme conséquences, non seulement le monopole du législateur dans la création du droit criminel, mais encore la mise à sa charge d’obligations particulières, tenant à la définition de textes précis définissant nettement les incriminations et indiquant sans erreurs possibles les peines applicables.

Les éléments constitutifs de l’infraction doivent être définis avec rigueur et précision.

En pratique, le juge répressif doit vérifier si la loi existe et si les éléments constitutifs exigés par le texte légal pour que le fait soit puni, sont réunis. Il a l’obligation d’interpréter la loi d’une façon stricte, non extensive. En dehors de toute infraction caractérisée, le juge ne peut prononcer aucune sanction pénale.
Le souci est d’éviter un arbitraire judiciaire.
Cela interdit que la loi admette ce que l’on appelle les « types ouverts », c'est-à-dire des définitions d’infractions formulées d’une façon tellement, vague, large, qu’en pratique on peut y faire entrer n’importe quel acte.
Cela semble être le cas de l’infraction de « P.C.S ».

B - Flou de la définition de l’infraction

Le Larousse définit le « charlatanisme » comme le procédé, le comportement de charlatan.
Le mot « Charlatan » a trois acceptions :
- Péjorativement, ce terme désigne une personne qui sait exploiter la crédulité des gens pour s’imposer quelque part, ou pour vanter ses produits, sa science ;
- Anciennement, le charlatan était une personne qui vendait des drogues sur les places publiques ;
- En Afrique, le mot désigne le devin, le guérisseur, le sorcier.
Le mot « Sorcellerie » a plusieurs acceptions également, selon le Larousse :
- C’est d’abord l’ensemble des comportements magiques du sorcier ;
- En anthropologie, c’est l’ensemble des rites destinés à guérir, à nuire ou à faire mourir propres à une société donnée (Leur mise en oeuvre peut être socialement reconnue, ou, au contraire, relever, surtout dans ses aspects maléfiques de pratiques clandestines ou de l’action supposée d’être invisibles).
Le mot « sorcier » désigne une personne qui, grâce à ses liaisons supposées avec les forces occultes, peut opérer des maléfices. En anthropologie, c’est une personne qui pratique la sorcellerie.
Dans le cas d’espèce, la loi ne donne pas une définition de ce qu’elle nomme « pratiques de charlatanisme » ou de « sorcellerie ». Elle se contente d’énoncer que les personnes qui se seront rendues coupables de telles pratiques seront punies des peines prévues à l’article 162 du Code pénal. L’article 162 bis vient ajouter à la confusion.
Les dispositions de l’article 162 du Code pénal laissent donc une grande latitude au Parquet pour qualifier les faits et poursuivre, sous la prévention de « P.C.S » et au juge pour apprécier, et déclarer les faits constitués ou non.
Dans un domaine où les preuves matérielles des faits reprochés sont difficiles à rapporter, la responsabilité du mis en cause difficile à démontrer, les aveux sont obtenus le plus souvent sous contrainte ou sous influence. Dans bien de cas, surtout lorsque le mis en cause ne bénéficie pas de l’assistance d’un Avocat, comme cela se passe dans la majorité des procès de ce genre en province, l’annonce de la sentence repose sur l’intime conviction du juge, qui tranche, après avoir entendu les parties et les témoins.
Les juges, dit-on, se classeraient en deux catégories : ceux qui croient volontiers au fait sorcier, et par conséquent, seraient prompts à retenir dans les liens de la prévention, pour faits de « P.C.S. » et ceux, au contraire, qui auraient tendance à adopter une démarche plutôt rationaliste, caractérisée par une grande réserve à l’égard des accusations de sorcellerie. Une telle façon de voir se justifie-t-elle dans les faits ? Même si tel était le cas, on voit mal un juge formé à l’ENAM entrer en condamnation contre un prévenu pour « P.C.S » si dans le comportement même de ce dernier, il ne ressortirait pas des faits troubles (personnes trouvées nues la nuit devant une maison d’autrui, ou surprises en train de répandre des fétiches, prélever de la terre d’une tombe, etc.).
On ne peut faire abstraction du fait que certaines affaires peuvent susciter tellement de passion dans le public, que le jugement, s’il intervient dans un délai pas trop rapproché du moment de l’infraction, peut se dérouler dans un climat pratiquement de pression de l’opinion.
La question que l’on peut se poser est celle-ci : Si tout cela est vrai, cela n’ajoute-t-il pas à l’incertitude et au sentiment d’insécurité juridique en la matière ?

C- Une autre lecture possible de l’article 162 du Code pénal

Une autre lecture plus moderne peut être faite de l’article 162 du Code pénal.
L’ignorance, les préjugés, la superstition règnent encore en Afrique où une grande partie de la population souffre de l’analphabétisme. Là où les choses se compliquent, c’est qu’il n’y a pas que l’effet de l’analphabétisme. Un grand nombre d’intellectuels africains, croient encore dur comme fer au phénomène sorcier. Une telle attitude mentale, sociale, constitue un frein au développement, une forme d’esclavage, dont tirent profit les charlatans, des personnes qui n’ont en fait aucune science véritable, qui abusent de la crédulité de certaines couches de la population, se présentant comme guérisseurs, comme des élus ayant des visions, des révélations inspirées par Dieu, escroquant la fortune d’autrui, mettant en danger la santé et la vie de ceux qui naïvement leur font confiance. Ces escrocs donnent à leurs victimes l’illusion de la guérison, les empêchant d’aller consulter à temps un médecin formé et qualifié qui pourrait leur faire suivre des traitements médicaux appropriés, ou leur administrent, sans précaution ni contrôle, des drogues dangereuses pour la santé.
Ils peuvent conseiller à ceux qui viennent les consulter des pratiques qui les exposent sans conteste à des poursuites fondées pour faits de « P.C.S » : personnes surprises en train de répandre des fétiches dans la concession d’autrui, de se laver nues hors de chez elles, sur la voie publique, à une heure particulièrement tardive, avec de l’eau dans un seau trempée de feuilles, etc.
Il y a tous ceux qui font office de devins, se présentent comme guérisseurs traditionnels qui font croire que les maladies, les décès, n’ont pas une cause naturelle, que c’est tel ou tel parent, ami ou voisin, telle ou telle personne qui serait à l’origine du mal dont le malade souffre ou du décès survenu et qui créent des tensions, des divisions, des haines sans raison justifiée dans la société, menaçant l’ordre public.
Voilà où se trouve le plus grand danger pour la sécurité de la population, le progrès et l’ordre public en Afrique moderne.
On peut se poser la question : Ne sont-ce pas ces catégories de délinquants que visait le législateur colonial ?
Les procès de pratiques de charlatanisme et sorcellerie dans les pays africains, visent pourtant peu ces catégories de délinquants.
Il n’est pas rare de les voir comparaître comme témoins à charge dans les procès de « P.C.S. ». Pour convaincre, ils assurent de leur longue expérience et pratique en tant que devin, guérisseur, de leur notoriété, du caractère indubitable soi-disant de leur science.
 

III – Difficultés du procès juste et équitable

A – Les éléments du procès juste et équitable

La Constitution de la République centrafricaine, les instruments internationaux en matière des droits de l’homme, notamment la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, le Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 posent l’exigence des procès justes et équitables.
Les procès de « P.C.S » aboutissant à la condamnation des prévenus sont souvent loin d’être justes et équitables.
Les procès justes et équitables supposent :
- le strict respect de la légalité criminelle ;
- la présomption d’innocence ;
- le droit d’être assisté par un avocat ;
- la détermination de la responsabilité individuelle et liens de causalité avec les dommages allégués ;
- le caractère objectif et matériel des preuves.

B – L’intime conviction du juge, intégrant les préoccupations de l’ordre public.

Comme il a été souligné, les éléments constitutifs de l’infraction n’ayant pas été définis avec précision, il se pose un problème quant à la bonne application, dans le cas d’espèce, du principe de légalité criminelle.
La présomption d’innocence est loin d’exister. Il a été indiqué que dès que l’accusation de sorcellerie est portée contre une personne, l’information est prise pour argent comptant, se diffuse. L’accusation de sorcellerie créée souvent une grande émotion au lieu où vit le mis en cause, soulève les foules.
L’émotion créée par l’incident, dans la localité est habituellement ressentie par les autorités comme une menace de trouble à l’ordre public, qu’il faut calmer. Cela seul suffit à déclencher l’intervention de l’appareil répressif.
Le souci ici, n’est pas le respect des droits individuels et des libertés, mais l’ordre public. Il faut calmer, apaiser les tensions sociales, quitte à être injuste vis-à-vis du mis en cause.
En ce qui concerne le droit d’assistance par un Conseil, il faut souligner qu’un grand nombre des prévenus, en province notamment, ne bénéficient pas de l’assistance d’un Avocat. Ils ignorent qu’ils ont le droit d’obtenir qu’en soit désigné un pour les assister, s’ils n’ont pas personnellement les moyens. En outre, les avocats sont encore concentrés dans la capitale et quelques trois ou quatre grandes villes de province.
Faute d’informations, les prévenus peuvent manquer d’exercer les voies de recours que la loi leur offre, ou de le faire dans le délai.
Les condamnations interviennent souvent sans que soient déterminés la responsabilité individuelle du mis en cause dans les dommages allégués ou les liens de causalité avec ceux-ci.
Quant aux modes de preuve courants rêves, visions, révélations dans les groupes de prières, témoignages de devin, de guérisseur, d’autres personnes, souvent liées à la prétendue victime, ordalies, aveux obtenus dans des conditions douteuses, ils ne relèvent pas du système rationnel moderne ; de telles « preuves » n’ont aucune matérialité et sont affectées par l’abstrait du mysticisme.
Il est dès lors difficile d’entrer en condamnation sur la base de telles preuves.
Il reste l’intime conviction du Juge, intégrant, comme il a été souligné, la préoccupation de l’ordre public.
 

Conclusion

Dans un grand nombre de procès de « pratiques de charlatanisme et sorcellerie » de nos jours, lorsque le prévenu lui-même ne s’expose pas, par son comportement même, comme il a été expliqué, aux poursuites, la défense réussit à démontrer le caractère injustifié de l’accusation, reposant sur l’ignorance, les préjugés, la superstition, l’envie et la jalousie, la volonté de nuire et de règlement des comptes.
Dans bien de cas, les manifestations de crises du paludisme, cause de près de 50 % de mortalité dans le pays, les défaillances physiques, les maladies graves courantes, les décès par suite de ces maladies, sont mises au compte de la sorcellerie, par ignorance des symptômes de ces affections, et aussi pour avoir préféré s’en remettre à un guérisseur – charlatan, au lieu d’aller à la consultation de l’établissement de santé publique le plus proche.
Mais cela suffit – il à convaincre de la suppression de cette infraction de l’arsenal juridique de la République Centrafricaine ?
La question reste posée.
Les prévenus doivent être informés largement par les organisations de promotion et défense des droits de l’homme sur leurs droits, notamment de traduire en justice ceux qui les auraient accusés injustement de “PCSˮ.
La paix sociale véritable est à ce prix.

Citer l'Article  :
PANDA-GBIANIMBI Albert ,
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